Conditions générales de ventes

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Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

En tant que autoentreprise la TVA est non applicable Art.293 B du CGI

1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 - stickers-plaques.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de stickers-plaques.com jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur les sites internet : http://www.stickers-plaques.com

Les photographies et fichiers illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de stickers-plaques.com ne pourra être engagée.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur stickers-plaques.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre stickers-plaques.com et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre stickers-plaques.com et son client.

Article 4 - Annulation de commande

stickers-plaques.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par les cartes bancaires : via  Paypal et CB

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, stickers-plaques.com ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.

Article 8 - Livraison

8.1 - Généralités

Les produits achetés dans stickers-plaques.com sont livrés par la poste pour toute la France.

le prix est de 0,99 euros .

8.3 - Problèmes de livraison, stickers-plaques.com n'est pas responsable des retards du au fonctionnement de la poste. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.

8.4 - Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 8 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

 

 Article 9 - Droit de rectification

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.  Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Les produits peuvent être expédiés à stickers plaques 48 av du Zoo 06700 St Laurent du var. Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par notre page Contact. tél: 06 25 35 41 89

reponsable Jean pierre Durin 

stickers plaques 48 av du zoo 06700 st Laurent du var.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Logo, le Nom, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur stickers-plaques.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de stickers-plaques.com

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par notre page Contact. stickers-plaques.com ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

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Les garanties ne couvrent pas :

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage).

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Nice (France) sera compétent.

Article 15 - Informations Nominatives

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